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Notification report


General information

Notification Number
B/FR/04/02/06-CON

Member State to which the notification was sent
France

Date of acknowledgement from the Member State Competent Authority
20/01/2004

Title of the Project
Expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiées en vue de la protection des obtentions végétales et de l’inscription au catalogue officiel

Proposed period of release:
15/04/2004 to 01/12/2006

Name of the Institute(s) or Company(ies)
Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), ;


3. Is the same GMPt release planned elsewhere in the Community?
Not known

Has the same GMPt been notified elsewhere by the same notifier?
No

Genetically modified plant

Complete name of the recipient or parental plant(s)
Common NameFamily NameGenusSpeciesSubspeciesCultivar/breeding line
maizepoaceaezeazea maysmaysX1052DX; PW4133064; 0997NK603A; 0997NK603B; X998NK603A; X999NK603B; X999NK603D; PHFBN; PHPOZ

2. Description of the traits and characteristics which have been introduced or modified, including marker genes and previous modifications:
Evénement 1507 :
- Tolérance à certains insectes lépidoptères obtenu par introduction du gène Cry1F, version tronquée du gène isolé sur Bacillus thuringiensis var. aizawai.
- Tolérance au glufosinate-ammonium (Liberty®) obtenu par introduction du gène Pat. Ce gène est celui décrit dans la transformation T25 qui a reçu une autorisation de mise sur le marché de la Commission Européenne (98/293/EC).
Evénement NK 603 : Tolérance au glyphosate (Roundup®) par introduction du gène cp4epsps issu d’Agrobactérium sp. souche CP4.


Genetic modification

3. Type of genetic modification:
Insertion;

In case of insertion of genetic material, give the source and intended function of each constituent fragment of the region to be inserted:
Evènement 1507 :
UbiZM1 : promoteur,
Cry1F (version tronquée) : tolérance à la pyrale,
ORF25PolyA : terminateur,
CaMV 35S : terminateur,
Pat : tolérance au glufosinate,
CaMV 35S : terminateur

Evènement NK 603 :
Données non détaillées car relevant de la propriété intellectuelle de la société


6. Brief description of the method used for the genetic modification:
Evènement 1507 :
Introduction au moyen de la méthode d’accélération des particules (biolistique)
d’un fragment d’ADN linéaire purifié (insert PHI8999A) contenant uniquement les séquences codantes pour les protéines Cry1F et Pat
Evènement NK 603 :
Introduction au moyen de la méthode d’accélération des particules (biolistique)
d’un fragment de restriction d’ADN plasmidique isolé sur gel d’agarose contenant le gène cp4epsps issu d’Agrobactérium sp souche CP4 qui confère la tolérance au glyphosate


7. If the recipient or parental plant is a forest tree species, describe ways and extent of dissemination and specific factors affecting dissemination:
Non applicable

Experimental Release

1. Purpose of the release:
Le but de la dissémination est de permettre la réalisation des études techniques en vue de la protection des obtentions végétales et l’inscription au catalogue officiel français.

2. Geographical location of the site:
Saint Pierre d'Amilly (Charente Maritime), Menville (Haute Garonne), Solomiac (Gers), Vic-Fezensac (Gers), Saint Pé Saint Simon (Lot et Garonne), Guyancourt (Yvelines) , Palleville (Tarn), Montauban (Tarn et Garonne), Valdivienne (Vienne)

3. Size of the site (m2):
Saint Pierre d'Amilly (Charente Maritime) : 435 m2
Menville (Haute Garonne) : 235 m2
Solomiac (Gers) : 220 m2
Vic-Fezensac (Gers) : 235 m2
Saint Pé Saint Simon (Lot et Garonne) : 220 m2
Guyancourt (Yvelines) : 110 m2
Palleville (Tarn) : 220 m2
Montauban (Tarn et Garonne) : 235 m2
Valdivienne (Vienne) : 220 m2


4. Relevant data regarding previous releases carried out with the same GM-plant, if any, specifically related to the potential environmental and human health impacts from the release:
Evènement 1507 :
B/IT/98/19 ;
B/FR/99.03.09 ;
B/FR/00.03.04 ;
B/FR/01.03.02 ; B/ES/01/09 ;
B/ES/02/11
B/ES/03/11
Evènement NK 603 :
B/FR/99.04.06 ; B/IT/99-17 ;
B/BE/00/WSP13 ; B/FR/00.03.05 ; FB5-6786-01-115 ; B/ES/00/06
B/FR/01.01.01 ; B/ES/01/05


Environmental Impact and Risk Management

Summary of the potential environmental impact from the release of the GMPts:
Aucune espèce sauvage liée au Zea mays n'existe dans l'Union Européenne. La seule espèce cultivée compatible présente est le maïs lui-même.
Le maïs est une plante annuelle qui se reproduit par graine et ne présente pas de moyens de reproduction végétative en condition naturelle. Les semences peuvent présenter un état de dormance, mais leur viabilité est fortement limitée. Elles sont en effet très sensibles aux maladies et au froid. Il n'y a en général pas de repousses à la suite d'une culture de maïs.


Brief description of any measures taken for the management of risks:
Implantation d'une barrière pollinique d’au moins quatre rangs autour des essais et isolement des parcelles expérimentales de culture de 400 mètres par rapport à toute autre culture commerciale de maïs.
Après la récolte, destruction par broyage du grain, des tiges et des feuilles sur le champ et enfouissement sur place. La culture commerciale de maïs implantée au cours de l’année qui suit la culture expérimentale (dans le cadre de la partie B de la directive 2001/18/CE) est proscrite afin de permettre un suivi efficace des repousses éventuelles et leur destruction.
Les essais feront l’objet d’un suivi régulier en vue d’identifier de façon précoce tout événement ou développement non souhaitable.


Summary of foreseen field trial studies focused to gain new data on environmental and human health impact from the release:
Non applicable

Final report
-

European Commission administrative information

Consent given by the Member State Competent Authority:
Yes
01/06/2004 00:00:00
Remarks: