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Notification report


General information

Notification Number
B/FR/03/03/02

Member State to which the notification was sent
France

Date of acknowledgement from the Member State Competent Authority
17/02/2003

Title of the Project
Experérimention de variétés de maïs génétiquement modifiées dans le cadre des épreuves d'insciption au Cataloque Officiel.

Proposed period of release:
01/01/2003 to 31/12/2005

Name of the Institute(s) or Company(ies)
Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), ;


3. Is the same GMPt release planned elsewhere in the Community?
Yes:
France;

Has the same GMPt been notified elsewhere by the same notifier?
Yes

If yes, notification number(s):
B/FR/03/01/01;

Genetically modified plant

Complete name of the recipient or parental plant(s)
Common NameFamily NameGenusSpeciesSubspeciesCultivar/breeding line
maizepoaceaezeazea maysmaysNX 4529

2. Description of the traits and characteristics which have been introduced or modified, including marker genes and previous modifications:
- Tolérance à la pyrale par synthèse de protéine de type CrylA(b) par une version tronquée du gène isolé sur Bacillus thrungingiensis ssp. Kurstaki HD-1.
- Tolérance au glufosinate d'ammonium (Liberty®) avec le gène pat. Ce gène est celui décrit dans la transformation T25 qui a reçu une autorisation sur le marché de Commission Européene (98/293/EC).


Genetic modification

3. Type of genetic modification:
Insertion;

In case of insertion of genetic material, give the source and intended function of each constituent fragment of the region to be inserted:
CaMV 35S: promoteur,
IVS6: intron
CrylA(b): tolérance à la pyrale,
nos: terminateur,
CaMV 35: promoteur,
IV2: intron,
Pat: tolérance au glufosinate,
nos: terminateur


Experimental Release

1. Purpose of the release:
Une autorisation de mise sur le marché pour la culture (dossier C/FR/96/05/10) a été déposée auprès des autorités française. La présente demande concerne les études techniques en vue de l'inscription au Catalogue Officiel. Ces études sont indispensables pour permettre la commercialisation des variétés lorsque l'évènement sera autorisé à la mise sur le marché.

2. Geographical location of the site:
Sain Pierre d'Amilly (Charente Maritime): région Poitou-Charentes;
À définir (Drome): région Rhône-Alpes;
À définir (Landes): région Aquitaine;
À définir (Pyrénées Atlantiques): région Aquitaine;
Guyancour (Yvelines): région Île de France;
À définir (Vienne): région Poitou-Charentes


3. Size of the site (m2):
Site du Magneraud (17): plantes contenant l'évènement Bt11: 274 m2 semés.
Site de Saint Paul les Roman (26): plantes contenant l'évènement Bt11: 256 m2 semés.
Site à définir (40): plantes contenant l'évènement Bt11: 256 m2 semés.
Site à définir (64): plantes contenant l'évènement Bt11: 128 m2 semés.
Site de Minière (78): plantes contenant l'évènement Bt11: 146 m2 semés.
Site à définir (86): plantes contenant l'évènement Bt11: 256 m2 semés.


4. Relevant data regarding previous releases carried out with the same GM-plant, if any, specifically related to the potential environmental and human health impacts from the release:
1994: dossier B/FR/94/01/06;
1995: dossiers B/FR/95/01/03 et B/IT/95/16;
1996: dossiers B/FR/95/12/04, B/IT/96/13 et B/ES/96/7;
1997: dossiers B/FR/95/12/04, B/FR/96/01/09, B/ES/97/14, B/IT/96/53, B/IT/97/19;
1998: dossiers B/FR/97/11/14, B/ES/98/02, B/IT/96/53, B/IT/98/39, B/PT/98/1;
1999: dossiers B/FR/99/01/02, B/FR/99/02/09, B/ES/99/27, B/IT/99/20;
2000: dossiers B/FR/99/01/02, B/FR/99/02/09, B/FR/99/03/08, B/ES/00/04;
2001: dossiers B/FR/99/01/02, B/FR/99/02/09, B/ES/01/06;


Environmental Impact and Risk Management

Summary of the potential environmental impact from the release of the GMPts:
Aucune espèce sauvage liée à Zea mays n'existe dans l'Union Européene. La seule espèce cultivée compatible présente est le maïs lui-même.
Le maïs est une plante annuelle qui se reproduit par graine et ne présente pas de moyens de reproduction végétative en condition naturelle. Les semences peuvent présenter un état de dormance, mais leur viabilité est fortement limitée. Elles sont en effet très sensibles aux maladies et au froid. Il n'y a en général pas de repousses à la suite d'une culture de maïs.


Brief description of any measures taken for the management of risks:
Implantation d'une barrière pollinique et isolement des essais à une distance de 200 mètres au moins de toute culture de maïs.
Après la récolte, destruction par broyage du grain, des tiges et des feuilles sur le champ et enfouissement de l'ensemble. Implantation d'une culture d'une espèce differente l'année suivante afin de maîtriser les éventuelles repousses (destruction).


Summary of foreseen field trial studies focused to gain new data on environmental and human health impact from the release:
Les essais décrits dans ce dossier ont pour but de rechercher si les variétés sont susceptibles de satisfaire aux critères exigés pour la commercialisation.

Final report
-

European Commission administrative information

Consent given by the Member State Competent Authority:
Not known