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Notification report


General information

Notification Number
B/FR/03/01/01

Member State to which the notification was sent
France

Date of acknowledgement from the Member State Competent Authority
02/12/2002

Title of the Project
Expérimentation de variétés de maïs génétiquement modifiées dans le cadre des études de DHS en vue de la protection des obtentions végétales.

Proposed period of release:
01/01/2003 to 31/12/2005

Name of the Institute(s) or Company(ies)
Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES), ;


3. Is the same GMPt release planned elsewhere in the Community?
No

Has the same GMPt been notified elsewhere by the same notifier?
No

Genetically modified plant

Complete name of the recipient or parental plant(s)
Common NameFamily NameGenusSpeciesSubspeciesCultivar/breeding line
maizepoaceaezeazea maysmaysJHAF 431 B, SSIC 008 B, JHAX 410 B, FSIX 716 B, MAXF 326 B

2. Description of the traits and characteristics which have been introduced or modified, including marker genes and previous modifications:
- Tolérance à la pyrale par synthèse de protéine de type CrzlA(b) par une version tronquée du gène isolé sur Bacillus thuringiensis ssp. Kurstaki HD-1.
- Tolérance au glufosinate d'ammonium (Liberty®) avec le gène pat. Ce gène est celui décrit dans la transformation T25 qui a reçu une autorisation de mise sur le marché de la Commission Européenne (98/293/EC).


Genetic modification

3. Type of genetic modification:
Insertion;

In case of insertion of genetic material, give the source and intended function of each constituent fragment of the region to be inserted:
CaMV 35S : promoteur,
IVS6 : intron,
CrylA(b) : tolérance à la pyrale,
nos : terminateur,
CaMV 35 S : promoteur,
IV2 : intron,
Pat : tolérance au glufosinate,
nos : terminateur


6. Brief description of the method used for the genetic modification:
Pour les transformants initiaux, transfer direct d'un fragment du plasmide PZ01502

Experimental Release

1. Purpose of the release:
Une autorisation de mise sur le marché pour la culture (dossier C/FR/96.05.10 a été déposée auprès des autorités française. La présente demande concerne les études techniques en vue de la protection des obtentions végétales. Ces études sont indispensables pour l'attribution d'un certificat d'obtention végétales.

2. Geographical location of the site:
Site de la Minière : Guyancourt (Yvelines) : région île de France;
Site de Magneraud : Saint Pierre d'Amilly (Charente Maritime) : région Poitou-Charentes


3. Size of the site (m2):
Site de la Minière : plantes contenant l'évènement Bt11 : 45 m2 semés.
Site de Magneraud : plantes contenant l'évènement Bt11 : 45 m2 semés.


4. Relevant data regarding previous releases carried out with the same GM-plant, if any, specifically related to the potential environmental and human health impacts from the release:
1994 : dossier B/FR/94.01.06;
1995 : dossiers B/FR/95.01.03 et B/IT/95.16;
1996 : dossiers B/FR/95.12.04, B/IT/96.13 et B/ES/96.7;
1997 : dossiers B/FR/95.12.04, B/FR/96.01.09, B/ES/97.14, B/IT/96.53, B/IT/97.19;
1998 : dossiers B/FR/97.11.14, B/ES/98.02, B/IT/96.53, B/IT/98.39, B/PT/98.1;
1999 : dossiers B/FR/99.01.02, B/FR/99.02.09, B/ES/99.27, B/IT/99.20;
2000 : dossiers B/FR/99.01.02, B/FR/99.02.09, B/FR/99.03.08, B/ES/00.04;
2001 : dossiers B/FR/99.01.02, B/FR/99.02.09, B/ES/01.06;


Environmental Impact and Risk Management

Summary of the potential environmental impact from the release of the GMPts:
Aucune espèce sauvage liée au Zea mays n'existe dans l'Union Européenne. La seule espèce cultivée compatible présente est le maïs lui-même.
Le maïs est une plante annuelle qui se reproduit par graine et ne présente pas de moyens de reproduction végétative en condition naturelle. Les semences peuvent présenter un état de dormance, mais leur viabilité est fortement limitée. Elles sont en effet très sensibles aux maladies et au froid. Il n'y a en général pas de repousses à la suite d'une culture de maïs.


Brief description of any measures taken for the management of risks:
Implantation d'une barrière pollinique et isolement des essais à une distance de 200 mètres au moins de toute culture de maïs.
Après la récolte, destruction par broyage du grain, des tiges et des feuilles sur le champ et enfouissement de l'ensemble. Implatation d'une culture espèce différente l'année suivante afin de maîtriser les éventuelles repousses (destruction).


Final report
-

European Commission administrative information

Consent given by the Member State Competent Authority:
Not known